Famille: le quotient familial raboté plutôt que les allocs

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Famille: le quotient familial raboté plutôt que les allocs

Message  Jose le Lun 3 Juin - 16:57

Famille: le quotient familial raboté plutôt que les allocs

Le gouvernement a choisi lundi de diminuer le plafond du quotient familial, et donc d'augmenter les impôts de 12% des ménages avec enfants, plutôt que de réduire les allocations familiales, une mesure de "justice" pour la majorité, "scandaleuse" pour la droite.


Cette seule mesure devrait permettre d'économiser un milliard d'euros dès 2014, selon les prévisions du gouvernement.

Au total, la réforme vise 1,1 milliard d'euros d'économies dès 2014, portées à 1,7 milliard en 2016, dans l'objectif de rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale à cet horizon. Le déficit s'élevait à 2,5 milliards d'euros en 2012.

L'exécutif choisit la sécurité

Tout juste tournée la page du mariage homosexuel, qui avait déclenché l'ire des défenseurs de la famille, l'exécutif a donc choisi l'option la moins risquée politiquement, quitte à sembler rétropédaler. Le président François Hollande avait en effet annoncé il y a quelques semaines une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

La solution retenue après arbitrage de chef de l'Etat était préférée par les associations familiales à une modulation des allocations pour les familles les plus aisées, qui aurait remis en cause, selon elles, le "principe fondateur d'universalité", les allocations étant versées à toutes les familles sans conditions de ressources, à partir du deuxième enfant.

L'Union nationale des allocations familiales (Unaf) s'est dite "soulagée", qualifiant le choix du gouvernement de "moindre mal".

"Ménages les plus aisés"

La piste abandonnée recueillait l'approbation d'une majorité de Français - 68% y étaient favorables selon un récent sondage - mais suscitait des oppositions auprès des syndicats et même d'une partie de la gauche.

"Tout notre défi (...) alors que ce modèle français connaît des difficultés financières, c'est de le sauver, de le préserver", a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'une réunion à Matignon avec les membres du Haut Conseil à la Famille (HCF). "Pour y parvenir il faut réformer le modèle social français en le pérennisant dans ses financements, en le rendant plus juste dans sa mise en oeuvre, et en étant plus solidaire pour assurer son financement".

"Il fallait trouver un modèle qui permette plus de justice", a renchéri la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.

"ménages les plus aisés"

Le mécanisme du quotient familial permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge. Le plafond de cet avantage fiscal va être abaissé de 2.000 euros par demi-part actuellement à 1.500 euros.

Le plafond avait déjà été ramené en 2012 de 2.300 à 2.000 euros.

Selon Matignon, 1,3 million de ménages sont concernés par cette nouvelle mesure, soit environ 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois, en contradiction avec la promesse de François Hollande de ne plus augmenter les impôts. Plus de 95% de ces ménages appartiennent, selon le gouvernement, aux 20% des ménages les plus aisés.

La modification du quotient familial n'aura d'impact sur les ménages qu'en septembre 2014, au moment du paiement de l'impôt, après les élections municipales et européennes.

La réforme a été sévèrement critiquée par la droite. A l'UMP, Valérie Pécresse y a vu "une rupture scandaleuse du contrat de confiance de l'Etat avec les familles" tandis que le député Hervé Mariton fustigeait "une mesure injuste, incohérente et lâche".

Bruno Le Roux, chef de file des député PS, a en revanche loué le "courage de rompre avec la politique de prestations à crédit" des précédents gouvernements.

Parmi les autres mesures d'économies, certaines concerneront la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), "recentrée sur les familles en ayant le plus besoin", tandis que la réduction d'impôts pour frais de scolarité dans le secondaire sera supprimée. Le congé parental sera réformé pour inciter les pères à le prendre.

Parallèlement, le gouvernement entend favoriser les familles plus modestes, nombreuses ou monoparentales, qui recevront des aides supplémentaires.

Il a aussi annoncé qu'il entendait développer 275.000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans: 100.000 en crèche, 100.000 chez des assistantes maternelles et 75.000 en école maternelle.


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