L’e-cigarette reste en vente libre

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L’e-cigarette reste en vente libre

Message  Jose le Dim 13 Oct - 0:02

L’e-cigarette reste en vente libre

Le Parlement européen a voté le maintien de la cigarette électronique comme produit du tabac, se refusant à réduire sa distribution aux seules pharmacies. Mais la bataille est loin d’être finie. Un buraliste français a ainsi assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques pour concurrence déloyale.


Le Parlement européen refuse de considérer la « vapoteuse » comme un produit pharmaceutique.


Les eurodéputés ne veulent pas changer les habitudes des fumeurs de cigarettes électroniques. Après des mois de palabres, le Parlement européen a finalement voté ce mardi sur la nouvelle directive européenne durcissant la lutte contre le tabagisme.

La e-cigarette ressort relativement indemne de cette bataille législative: les parlementaires ont rejeté la proposition de la Commission de classer la « vapoteuse » comme un produit pharmaceutique, à la manière des « patchs » pour arrêter de fumer.

L’idée de Bruxelles était de n’autoriser sa vente qu’en pharmacie, afin notamment d’obliger les fabricants à soumettre leurs formules chimiques pour des tests de santé.

Mais les eurodéputés en ont décidé autrement. Jugées moins nocives par certains , les e-cigarettes resteront en vente libre, avec toutefois une interdiction pour les mineurs (ce n’était pas le cas partout en Europe). Un fascicule d’avertissement sur les risques potentiels sera également remis aux acheteurs.

Les nouveaux accrocs de la « vapoteuse » doivent toutefois encore attendre avant d’être définitivement fixés. Le Parlement européen doit en effet trouver à présent un compromis avec les Etats membres, réunis au sein du Conseil.

Or, ce dernier a approuvé en juin dernier l’idée de considérer la cigarette électronique comme un produit pharmaceutique. Les Etats ont même proposé de durcir le texte, en imposant la vente en pharmacie dès 1 mg de nicotine par cigarette (la Commission avait fixé un seuil de 2 mg). Les négociations entre les deux camps promettent donc d’être difficiles sur ce point.

De plus, la bataille pourrait se déplacer sur un autre terrain juridique. A Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, un buraliste a ainsi assigné en référé un vendeur de cigarettes électroniques voisin qu’il accuse de concurrence déloyale, a appris mardi l’AFP auprès des parties. D’après Me Bertrand Desarnauts, l’avocat du bureau de tabac détenu par la société Hérande, cette assignation constitue une première en France. Le bureau de tabac accuse les responsables de la boutique Esmokeclean de violer la règlementation en commercialisant des produits assimilés à du tabac et d’autre part, en faisant de la publicité pour ces produits dans le magasin, sur leur page facebook et leur site internet.

En revanche, les Etats membres et les eurodéputés devraient plus facilement se comprendre sur d’autres mesures phares de cette directive tabac . Le Parlement a refusé ce mardi d’interdire les cigarettes « slims », comme le voulait la Commission. Le Conseil est sur la même position, donc les amateurs de ces mini-clopes n’ont plus de soucis à se faire.

Quant aux cigarettes mentholées, les parlementaires acceptent leur interdiction, mais pas avant 8 ans. Enfin l’exécutif européen voulait obliger les fabricants à couvrir 75 % de la surface des paquets de cigarettes avec des slogans et des photos de poumons noircis, mais les eurodéputés comme les Etats membres ne veulent pas que ces images dépassent 65% du paquet.

Lobbying intense

Pour arriver à ces décisions, il aura fallu en passer par une campagne de lobbying comme rarement Bruxelles en aura connu, donnant à toute l’affaire des allures de polar. Avant même que la proposition de loi soit mise sur la table par la Commission en décembre 2012, ce texte avait déjà fait une victime : John Dalli, le commissaire à la Santé, avait été poussé à la démission par José Manuel Barroso.

Il était soupçonné d’avoir laissé un de ses proches – le propriétaire d’une pizzeria à Malte ! – réclamer 60 millions d’euros auprès d’industriels du tabac suédois contre des mesures de complaisance (« Les Echos » du 26 octobre 2012). Dalli a toujours démenti, soutenu par une grande partie du Parlement européen, qui pensait que toute cette histoire n’était qu’une manipulation de l’industrie du tabac.

Mais vint ensuite la situation de l’arroseur arrosé : les eurodéputés – après avoir beaucoup critiqué la Commission – sont à leur tour accusés de beaucoup céder au lobbying de sociétés comme Philip Morris.

Cette dernière a été accusée par Rebecca Harms, la co-présidente des Verts au parlement européen, d’avoir dépensé 1,5 million d’euros en 2012 pour influer sur les eurodéputés.

« Ce n’est pas la première fois que le Parlement est soumis sur une législation à une telle pression, mais les groupes du tabac avancent masqués derrière des cabinets de conseil ou des secteurs amis, et ce manque de transparence provoque un malaise », note un bon connaisseur du dossier.

Encore récemment, l’eurodéputé belge Marc Tarabella se plaignait d’avoir dû chasser des lobbyistes du tabac qui avaient tenté de rentrer discrètement dans une réunion du groupe socialiste.

« On voit aussi des députés absolument pas concernés d’habitude par les questions de santé qui, subitement, déposent des amendements », expliquait un assistant parlementaire. La tactique paraît avoir été efficace, puisque le texte finalement voté est en net retrait par rapport aux ambitions initiales de la Commission.


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