Quand Cahuzac s’intéressait de près à des dossiers fiscaux…

[Jose]

Quand Cahuzac s’intéressait de près à des dossiers fiscaux…

Entre 2010 et 2012, Jérôme Cahuzac a utilisé son pouvoir de président de la commission des Finances pour obtenir des informations sensibles.



Paris (VIIe), le 20mai 2010. Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avait demandé à François Baroin, ministre du Budget, et Christine Lagarde,ministre de l’Economie, de faire un contrôle « sur pièces et sur place » en matière fiscale de contribuables précis. Un droit, certes, mais qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait utilisé. (Rea/Ludovic.)

Décembre 2012. Mediapart révèle que le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, chevalier blanc autoproclamé de la lutte contre la fraude fiscale, a détenu un compte bancaire UBS non déclaré en Suisse. 19 mars 2013 : après moult rebondissements, Cahuzac démissionne. Il avouera peu après.

Entre ces deux dates, trois mois se sont écoulés. Trois mois au cours desquels plusieurs faits interpellent. Pourquoi la droite, qui aurait pu saisir là une occasion rêvée de venger les outrages faits à Eric Woerth du temps de l’affaire Bettencourt, a-t- elle à ce point modéré ses attaques?

Au vu de la faute commise de la part d’un ministre du Budget, comme de l’énorme mensonge qu’il a prononcé droit dans les yeux des députés, on attendait un lynchage médiatique.

Pourquoi, quand Cahuzac annonce son intention de percevoir ses indemnités de ministre pendant six mois (comme la loi l’y autorise), des ténors socialistes tentent-ils juste de le « convaincre » d’être « raisonnable »? Pourquoi enfin, lorsque le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, se tourne vers la Suisse, ne ratisse-t-il pas plus large dans ses demandes? Pour l’un de ceux qui fut, à Bercy, chargé de négocier la convention fiscale franco-suisse, aucun doute : « Moscovici aurait pu aller bien plus loin… si le gouvernement l’avait voulu. »

D’où vient cette relative clémence collective ? L’une des explications tient à Jérôme Cahuzac lui-même : non seulement, comme tout ancien ministre du Budget qui se respecte, il a eu vent de moult histoires sensibles, ce qui en fait un personnage redouté mais, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, il a utilisé à partir d’avril 2010 un pouvoir conféré au président de la commission des Finances — que ses prédécesseurs ont toujours refusé d’utiliser : la possibilité de consulter, ou d’obtenir copie, de dossiers fiscaux nominatifs. Redoutable.

En croisant les témoignages d’anciens conseillers de Bercy, notre journal est en mesure de révéler les affaires sur lesquelles il s’est particulièrement penchées. Avec méthode et régularité. Une pratique qui a vécu? Son successeur à ce poste, Gilles Carrez, refuse de suivre cette voie « non déontologique » (lire ci-dessous).

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