Matignon veut attendre l'avis du Comité national d'éthique

[Jose]

Matignon veut attendre l'avis du Comité national d'éthique

La question de l'ouverture aux couples d'homosexuelles de la Procréation médicalement assistée (PMA), qui divise à gauche, ne sera pas forcément traitée dans la loi sur la famille annoncée pour mars, a indiqué dimanche Matignon, précisant vouloir attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur cette réforme.

"D'ici mars, ça sera trop court. Il (le Comité d'éthique) n'aura pas le temps de rendre un avis. Il a lui-même évoqué la nécessité d'un débat public", souligne-t-on de même source.

Selon les services du Premier ministre, "la question de la PMA peut être traitée toute seule", pas forcément dans la loi sur la famille dont le gouvernement a déjà annoncé la présentation en Conseil des ministres le 27 mars.

Il n'est pas pour autant question de repousser ce projet de loi, assure-t-on, "parce qu'il y a beaucoup de questions pratiques et concrètes à traiter dans la vie des familles".

"Le Comité national d'éthique, dans sa grande sagesse, s'est auto-saisi (de cette question) et on voit bien que ce n'est pas une question qui peut être traitée au détour d'un amendement", poursuit-on à Matignon. François Hollande avait promis de consulter le CCNE sur la PMA pour les couples d'homosexuelles en recevant fin janvier l'Union nationale des associations familiales.

"De toute façon, cette question (de la PMA) a un caractère bioéthique" et si le comité national d'éthique confirme que cela relève d'une loi bioéthique, "on est dans une autre procédure". "On ne peut pas se soustraire" à l'avis du Comité national d'éthique, a-t-on encore fait valoir de même source.

Plusieurs ministres avaient envisagé ces derniers jours que cette réforme de la PMA -qui divise y compris au sein du camp socialiste- figure bien dans le texte de loi sur la famille, puisqu'il n'est plus question d'un amendement PS sur ce thème dans le débat en cours sur le mariage homosexuel.

Dimanche, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a encore affirmé devant l'Assemblée nationale que "la PMA sera abordée dans le cadre de cette loi famille", alors que des députés écologistes lui demandaient de préciser les intentions du gouvernement. Mme Bertinotti a aussi évoqué un examen de cette réforme au Parlement "avant fin 2013".

Interrogé par la presse, en marge d'un déplacement à Phnom Penh, sur les propos de sa ministre, Jean-Marc Ayrault a répondu : "Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle (Mme Bertinotti) ne connaît pas la date de réponse du CCNE".

Le calendrier de la réforme dépend désormais de cet avis du comité d'éthique. "Si c'est fait avant (fin mars), oui", la réforme pourrait figurer dans la loi famille, mais "si ce n'est pas le cas, il faudra attendre. Il faut de toute façon attendre le CCNE. C'est la moindre des choses", a souligné le Premier ministre.

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