Le Brésil refuse à Apple le dépôt de la marque iPhone
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L'Institut brésilien de la propriété industrielle (INPI) a rejeté mercredi la demande du groupe informatique américain Apple d'enregistrer la marque iPhone pour ses téléphones mobiles, qui avait été déjà attribuée en 2008 au fabricant brésilien Gradiente.
L'Institut brésilien de la propriété industrielle (INPI) a rejeté mercredi la demande du groupe informatique américain Apple d'enregistrer la marque iPhone pour ses téléphones mobiles, qui avait été déjà attribuée en 2008 au fabricant brésilien Gradiente.
"L'INPI a rejeté l'enregistrement de la marque iPhone pour Apple", pour ses téléphones mobiles, a indiqué à l'AFP l'attaché de presse de l'organisme public. La décision a été publiée officiellement par l'INPI ce mercredi.
La décision de l'INPI ne retire cependant pas à Apple le droit de commercialiser ses appareils au Brésil sous le nom iPhone "parce que l'INPI n'interfère pas dans la commercialisation", mais octroie à Gradiente le droit de réclamer cette exclusivité devant la justice, précise l'organisme public.
Apple avait fait sa demande en 2007, à l'époque où il avait lancé son iPhone.
Mais Gradiente, une entreprise brésilienne, avait demandé l'enregistrement de la marque "Gradiente iPhone" en 2000 et l'avait obtenu en 2008.
L'INPI a indiqué également mercredi qu'Apple a présenté une demande devant cet organisme cherchant à annuler la marque iPhone de Gradiente, en alléguant qu'elle avait expiré car l'entreprise brésilienne ne l'a pas utilisée au cours des cinq ans de délai qu'elle avait pour le faire.
A la fin de l'année passée, Gradiente avait surpris le marché en lançant un téléphone nommé "Gradiente iphone", ce qui a provoqué la polémique et accéléré la décision du registre des marques.
Les principaux critères pour l'octroi du droit d'utiliser une marque sont d'éviter toute confusion pour le consommateur (c'est-à-dire éviter que deux sociétés utilisent le même nom pour un même produit) et de privilégier l'antériorité, selon des responsables de l'INPI.
Aux Etats-Unis, Apple est parvenu à un accord à l'amiable en 2007 avec Cisco dont les droits sur l'utilisation de la marque iPhone avaient été obtenus en 2000.
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